CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RETOURS & ECHANGES
G3 Solution SAS (6larider) – 64, rue du Général Leclerc – 91470 Forges-les-Bains
IDENTITE DU VENDEUR
G3 Solution
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1000€
64, rue du Général Leclerc – 91470 – Forges-les-Bains
R.C.S. D’EVRY 851 717 827
N° individuel d’identification fiscal : FR 54 851 717 827 00014
SERVICE CLIENT :
Un problème avec votre commande ? Contactez-nous à l’adresse suivante : contact@6larider.com
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DE L’OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société G3 Solution SAS sise 64, rue du Général Leclerc – 91470 Forges-Les-Bains, France, pour les produits de la marque 6larider. Marque déposée à l’INPI, propriété exclusive de G3 Solution SAS.
ARTICLE 2 – DES COMMANDES
Vos commandes peuvent être réalisées sur le site « 6larider.com ».
Les informations de vente et contractuelles sont en langue française.
Vous recevrez une confirmation de votre commande au plus tard 1 jour ouvré après votre commande. Cependant la société se réserve le droit de ne pas valider un paiement et de suspendre ou annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 3 – DE LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Chaque commande réalisée sur le site 6larider.com oblige à l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande engage votre adhésion pleine et entière aux conditions susnommées, sans aucune exception ou réserve. Lors de la confirmation de votre commande vous déclarez ainsi en avoir lu, compris et accepté ces conditions. La confirmation de votre commande vaudra donc signature et acceptation des conditions générales de vente et des opérations de commande.
Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 4 – DES PRIX DES COMMANDES EN FRANCE METROPOLITAINE
Les prix sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sauf en cas d’indication contraire, exception faite des frais de traitement et d’expédition.
La société G3 Solution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ce qui ne peut impacter une commande déjà validée à un moment où le prix était différent. En acceptant une commande, vous acceptez le prix en vigueur et ne souffrez pas d’une modification du prix. Tout ceci sous condition de disponibilité du produit.
Si le produit n’est plus disponible, votre commande sera annulée et vous serez remboursé.
Les produits demeurent la propriété exclusive de G3 Solution jusqu’au paiement complet du prix en vigueur lors de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 5 – DES PRIX DES COMMANDES HORS FRANCE METROPOLITAINE
Toute commande est payable uniquement en euros.
Si vous commandez depuis une autre zone que la France Metropolitaine, vous êtes considéré comme importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, droits d’import, taxes et impôts divers sont susceptibles de vous être imposés. La société G3 solution ne peut pas être tenue responsable de ces coûts car ils ne relèvent pas de son ressort. Ainsi, ils seront à votre charge exclusive et relèvent entièrement de votre responsabilité que ce soit financière ou de déclaration aux autorités compétentes. Vous êtes donc tenu de vous renseigner sur ces modalités auprès des autorités locales de votre lieu de livraison.
ARTICLE 6 – DU PAIEMENT DE LA COMMANDE
La validation de votre commande par vos soins vous oblige à payer le prix indiqué au moment de votre commande.
Le règlement de vos achats se fera par le système sécurisé de paiement par carte bancaire de la société PAYPLUG.
La commande est envoyée en une fois sous condition de disponibilité et la totalité de la commande est facturée lors de l’envoi.
ARTICLE 7 – DE LA RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour (avec numéro de suivi) restent à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société G3 SOLUTION procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve que le produit soit renvoyé dans le respect des conditions prévues par la loi et dans l’exact état où vous l’avez reçu.
ARTICLE 8 – DES EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
ARTICLE 9 – DE LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont en vente du temps qu’ils sont visibles et notés disponibles sur notre site 6larider.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après confirmation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si par erreur vous étiez débités, nous nous engageons à vous rembourser par le même moyen de paiement que vous avez utilisé, par virement ou par chèque envoyé à votre domicile.
ARTICLE 10 – DE LA QUALITE DES PRODUITS DE PRÊT A PORTER
G3 Solution pour 6larider a créé ses produits. Ils ne sont pas la simple imposition d’un logo sur un produit déjà existant et exploité par d’autres sociétés. Ainsi, les quantités de produits fabriqués sont faibles par rapport à la grande distribution.
ARTICLE 11 – DE LA QUANTITE DE PRODUITS PAR COMMANDE
Le site 6larider.com ne limite pas la commande de produits sur son interface. Cependant la quantité disponible de produits étant limitée et le temps de confection étant assez long du fait du niveau d’exigence en qualité de nos produits, la société G3 Solution se réserve le droit de refuser une commande excédant 20 produits identiques.
ARTICLE 12 – DE LA LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez choisie lors du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition de notre fait, un mail vous sera adressé pour vous informer des délais et/ou annulation de votre commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Cependant la société G3 Solution ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison par un transporteur dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de remise du produit.
ARTICLE 13 – DES GARANTIES
Nos produits sont soumis à la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice, …). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
ARTICLE 14 – DE LA RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société G3 Solution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société G3 Solution ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société G3 Solution ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 15 – DU DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
ARTICLE 16 – DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site 6larider.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société G3 Solution. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 17 – DES DONNÉES PERSONNELLES
La société G3 Solution se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément au règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 18 – DE L’ARCHIVAGE DES PREUVES
La société G3 Solution archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société G3 Solution seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.